Mentions légales pour les volontaires aux expérimentations sur la parole et le langage |
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Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par :
afin de traiter :
- la sélection de volontaires à des expérimentations scientifiques
- l'envoi aux volontaires sélectionnées d'annonces ciblées d'appel à participation
avec comme base légale du traitement :
- l'exécution d'une mission d'intérêt public
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
Elles sont accessibles par :
- un formulaire d'inscription
- un formulaire de mises à jour des informations
et conservées pour une durée de :
- jusqu’à la décision de la personne concernée de ne plus être volontaire
- jusqu'à ce que la date de fin de disponibilité de la personne concernée soit dépassée
- 5 années d'inscription de la personne concernée en tant que volontaire
Aucun transfert des données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
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- demander la limitation du traitement de vos données
- vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
- ne plus être volontaire pour les expériences scientifiques
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Vous pouvez contacter également votre DPD à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données (DPD)
2 rue Jean Zay
54519 Vandoeuvre lès Nancy
dpd.demandes@cnrs.fr
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